Règlement no. 245 - Code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de la municipalité de Biencourt. (Remplacé par le règlement numéro 262)

Projet de règlement no 262 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux

Règlement no 262 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux

 Membres du conseil ayant suivi la formation en éthique et déontologie.pdf

Projet de règlement numéro 263 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Biencourt.pdf

 Règlement numéro 263 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Biencourt